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1- Textes de référence : 2- Définition : Elle permet :
L'immatriculation constitue la base de la gestion consulaire. Constitution du dossier de première immatriculation.►1- L'original et une photocopie du passeport algérien en cours de validité ; LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE D'IMMATRICULATION CONSULAIRE:►1- Original du titre de séjour ;
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Textes de référence :
Il est porté à la connaissance de la communauté algérienne établie au Burkina Faso que la procédure officielle d’établissement des nouveaux passeports biométriques est opérationnelle.
Télécharger Passeport pour enfant mineur :La présence du père (ou tuteur) et de l'enfant mineur est obligatoire. En cas de renouvellement, de perte ou de détérioration du passeport:Il est joint au dossier de la demande, selon le cas: de validité; Le laissez-passerIl est délivré à tout Algérien non immatriculé, pouvant justifier de sa nationalité. |
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1- Textes de référence :
2- Définition : |
Conditions de transcription des actes d’État civil :
Être de nationalité algérienne (présentation d’une pièce d’identité algérienne).
L’original de l’acte concerné (de naissance ou du mariage ou de décès) avec sa traduction arabe et française.
Transcription des actes d’État civil:
1. Transcription des naissances
● Le livret de famille.
● L’original de l’acte de naissance délivré par les autorités locales du lieu de naissance, avec sa traduction arabe
et française.
2. Transcription des mariages
● L’original de l’acte de mariage délivré par les autorités locales du lieu de célébration du mariage, avec sa traduction arabe et française.
● Les extraits de naissance du couple (copie intégrale) datant de moins de trois (03) mois.
3. Transcription des décès
● Livret de famille pour les personnes mariées.
● Acte de décès délivré par les autorités locales du lieu du décès.
Note : Fournir une pièce d’identité algérienne au cas où le (la) défunt (e) n’était pas immatriculé (e).
Délivrance des actes et des documents d’État civil:
Les actes d’état civil
● Présentation du livret de famille pour la délivrance de tous les actes d’Etat civil (naissance, mariage, décès).
Les documents d’état civil :
Acte d’individualité :
● Carte d’immatriculation.
● Copie intégrale de l’acte de naissance.
Certificat de vie-protection :
● Carte d’immatriculation.
● Présence personnelle de l’intéressé (e).
Certificat de non-mariage ou de non-remariage :
● Carte d’immatriculation.
● Deux témoins immatriculés auprès de l’Ambassade d’Algérie au Burkina Faso.
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Le Service National est régi par les dispositions de l’ordonnance n° 74-103 du 15 Novembre 1974 portant code du Service National. Le bureau du service national traite du recensement, des demandes de sursis, de dispense, de duplicata de carte de sursis, de duplicata de carte dispense ou de duplicata de livret militaire. Tous les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus et résidents dans la circonscription consulaire doivent être recensés. Chaque recensé recevra une attestation de recensement. Dossier de recensement :►1- Un extrait de naissance. Demande ou renouvellement de sursis :►1- Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement. Demande de dispense (soutien de famille):►1- La carte d’immatriculation consulaire. Exemption médicale :►1- Les mêmes pièces que celles qui sont prévues au dossier de recensement. Demande de duplicata formulée par le citoyen.►1- Déclaration de perte ou autre motif délivré par le service consulaire. MESURES PRÉSIDENTIELLES►1- Extrait de naissance. |
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1.Transfert de corps Textes de référence:
2. Transfert de biens dans le cadre d’une succession La dévolution successorale a pour référent le lien de parenté, et la qualité de conjoint. >> Télécharger Loi N° 84 - 11 Juin 1984 portant CODE DE LA FAMILLE (PDF 15 983Ko) Dans ce cadre, le service social effectue les démarches relatives à la liquidation de l’actif successoral ainsi qu’à la préservation des droits sociaux des héritiers (Capital décès, Pension de réversion, pension de veuvage) L’acte de Fridha (dévolution successorale) établi par un notaire en Algérie, est le document indispensable pour la liquidation d’une succession. (fournir la traduction officielle de cet acte). Les héritiers ont droit au transfert de biens ayant été acquis du vivant du de-cujus. |
Service Douanier
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